Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

Le site maisonpagano.com est exploité par Émilie Pagano, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MAISON PAGANO.
SIRET : 899 643 076 00016.
Courriel : emilie.pagano@icloud.com. 
Téléphone : 07 70 08 74 09
MAISON PAGANO est ci-après désignée 
"le Vendeur" . Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle est désignée le Client consommateur.

Article 2 - Produits et œuvres

Les caractéristiques essentielles, dimensions, techniques, prix et disponibilités sont présentés sur chaque fiche. Les œuvres originales sont des pièces uniques. Les photographies sont réalisées avec soin, mais les couleurs et textures peuvent varier selon l’écran, l’éclairage et le caractère artisanal de la création.
Les variations mineures propres à une œuvre faite à la main ne constituent pas un défaut. Le Vendeur informe le Client de toute indisponibilité avant l’acceptation définitive de la commande et rembourse sans retard les sommes éventuellement encaissées.

Article 3 - Créations personnalisées et prestations murales

Une création conçue selon les spécifications du Client fait l’objet d’une fiche détaillée, d’un échange écrit ou d’un devis précisant notamment le format, les couleurs souhaitées, le support, le lieu, le calendrier, le prix et l’acompte éventuel.
La demande de couleurs, d’ambiance ou de références musicales oriente le travail sans supprimer la liberté artistique de l’artiste. Une différence d’interprétation esthétique ne constitue pas, à elle seule, une non-conformité lorsque la création respecte les caractéristiques convenues.
Pour une prestation murale, l’état et la préparation du support, les protections, les accès, l’eau, l’électricité, les temps de séchage et les éventuelles reprises sont précisés dans le devis. Toute intervention supplémentaire non comprise fait l’objet d’un accord écrit sur son prix.

Article 4 - Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros. Le prix total dû, les frais de livraison et, le cas échéant, les taxes applicables sont récapitulés avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement ne sont pas inclus sauf indication contraire. Ils sont acquittés par le destinataire auprès des autorités ou du transporteur.
Le régime de TVA indiqué sur la facture est celui applicable au Vendeur à la date de la vente. Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base, la facture porte la mention TVA non applicable article 293 B du CGI.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Il peut corriger ses informations avant la confirmation finale.
La commande devient ferme lorsque le paiement est autorisé et qu’un courriel de confirmation est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une suspicion de fraude, une impossibilité de livraison ou un litige antérieur non résolu. Dans ce cas, toute somme encaissée au titre de la commande refusée est remboursée.

Article 6 - Paiement

Les moyens effectivement proposés apparaissent au paiement. Ils peuvent comprendre les cartes bancaires, PayPal, Klarna, Shop Pay et les portefeuilles compatibles avec l’appareil ou le pays du Client. Le débit et les éventuelles facilités de paiement sont soumis aux conditions du prestataire choisi.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement de Shopify. MAISON PAGANO ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas validée.

Article 7 - Livraison

MAISON PAGANO livre uniquement dans les pays activés au moment de la commande. Les modes, tarifs et délais disponibles sont affichés après saisie de l’adresse. Le délai de préparation habituel est de trois jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf délai différent annoncé sur la fiche produit ou le devis.
À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf commande personnalisée ou circonstance convenue avec le Client. Les délais internationaux peuvent être prolongés par les formalités douanières.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.

Article 8 - Réception et dommages

Le Client vérifie l’état extérieur du colis à la livraison. En cas d’avarie visible, il formule des réserves précises auprès du transporteur et contacte MAISON PAGANO dès que possible avec le numéro de commande, des photographies du colis, de l’étiquette et du produit.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales. Le Client conserve l’emballage le temps nécessaire à l’instruction du dossier.

Article 9 - Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. À défaut, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
Au titre des vices cachés, le Client peut choisir entre rendre le bien et obtenir la restitution du prix, ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix, dans les conditions légales. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 - Propriété intellectuelle

La vente d’une œuvre ou d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation. L’artiste conserve ses droits d’auteur. Toute utilisation commerciale, reproduction ou communication publique nécessite une autorisation écrite distincte.
Les visuels, textes, photographies, logos et créations diffusés sur maisonpagano.com sont protégés. Leur utilisation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 11 - Responsabilité

MAISON PAGANO répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition impérative l’interdit.
Elle ne répond pas d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification par le Client, d’un support mural défectueux non signalé ou d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 12 - Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et remplissant les conditions de la force majeure. La partie affectée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales et les sommes dues au titre d’une prestation non exécutée sont remboursées.