Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement – Concernant les Œuvres d’art
La présente politique concerne les œuvres d’art originales déjà réalisées et disponibles à la vente sur le site MAISON PAGANO.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MAISON PAGANO avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration claire envoyée à :
MAISON PAGANO – Émilie Pagano EI
E-mail : emilie.pagano@icloud.com
Téléphone : 07 70 08 74 09
15 impasse du pécoui thouar 83260 - La Crau
La demande doit, si possible, indiquer le nom du client, son numéro de commande et l’œuvre concernée. Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans les Conditions générales de vente.
Retour de l’œuvre
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner l’œuvre à l’adresse indiquée ci-dessus.
L’œuvre doit être renvoyée dans un emballage offrant une protection équivalente à celle utilisée lors de son expédition initiale. Elle doit être correctement protégée contre les chocs, l’humidité, les frottements et les déformations.
L’utilisation d’un transporteur proposant un suivi et une assurance adaptée à la valeur de l’œuvre est fortement recommandée. Le client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’au remboursement.
Le client peut manipuler et examiner l’œuvre dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et l’état. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Frais de retour
Les frais directs de retour consécutifs à un simple changement d’avis sont à la charge du client.
Ces frais peuvent varier selon les dimensions, le poids, la valeur de l’œuvre, le lieu de livraison et le transporteur choisi. Lorsqu’une œuvre ne peut normalement pas être renvoyée par voie postale, une estimation du coût de retour est communiquée sur sa fiche produit ou au client avant la validation de sa commande.
MAISON PAGANO prend en charge les frais de retour lorsque l’œuvre reçue est endommagée, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur est imputable à MAISON PAGANO.
Remboursement
En cas de rétractation valable, MAISON PAGANO rembourse les sommes versées pour l’œuvre ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle MAISON PAGANO a été informée de la décision de rétractation. MAISON PAGANO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Œuvre endommagée ou non conforme
Le client est invité à inspecter soigneusement l’œuvre dès sa réception.
Si le colis ou l’œuvre présente une détérioration, le client doit prendre des photographies du colis avant son ouverture, de l’emballage intérieur, de l’étiquette de transport et de l’œuvre. Il doit ensuite contacter MAISON PAGANO dans les meilleurs délais à l’adresse emilie.pagano@icloud.com.
MAISON PAGANO indiquera la procédure à suivre et, lorsque le dommage ou la non-conformité est confirmé, prendra en charge la solution appropriée : retour, restauration lorsque celle-ci est possible, remplacement avec l’accord du client ou remboursement.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.
Œuvres personnalisées et commandes spéciales
La présente politique concerne les œuvres déjà réalisées.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux œuvres créées spécialement à la demande du client ou nettement personnalisées selon ses choix et spécifications, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation. Cette exclusion doit être clairement portée à la connaissance du client avant sa commande.
Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l’état d’une œuvre reçue :
MAISON PAGANO – Émilie Pagano EI
E-mail : emilie.pagano@icloud.com
Téléphone : 07 70 08 74 09